RT 2012 : Elle sera applicable dès le 28 octobre 2011 pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs situés en zone ANRU, les bureaux, les crèches et les bâtiments à usage d'enseignement. Il faudra fournir le coefficient Bbio en même temps que le permis de construire (besoin bioclimatique en chaud, froid et éclairage, fonction de la SHON RT). Les usages pris en compte dans le calcul de la consommation en énergie primaire Cep seront le chauffage, le refroidissement, l'ECS, l'éclairage et les auxiliaires.

1. Le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 à l’occasion de la vente de tout ou partie de bâtiment, et depuis le 1er juillet 2007 à la signature de tout contrat de location. Il est également incontournable pour tous les bâtiments neufs dont le permis de construire à été déposé après le 1er juillet 2007, les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments neufs, telles que les surélévations ou les additifs de surface supérieure à 150 m² ou dépassant 30% la surface du bâtiment existant.

2. Depuis janvier 2008, les maîtres d’ouvrage doivent réaliser une étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d’approvisionnement en énergie et comparer l’intérêt d’un recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants actuellement disponibles (nous consulter).

Dans la pratique cette étude doit permettre de retenir en parfaite connaissance de cause la solution la mieux adaptée à son projet. La réalisation d’une telle étude pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² faisant l’objet d’une réhabilitation lourde est désormais obligatoire depuis le 1er avril 2008.

3. Requêtes de performance pour les rénovations de bâtiments de plus de 1000m²

Cet arrêté vise les rénovations lourdes de bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Le maître d’ouvrage devra respecter une exigence de résultat sur la performance énergétique globale et présenter une consommation d’énergie inférieure à un seuil maximal comme c’est le cas à travers la Réglementation Technique 2005 pour les bâtiments neufs.

4. Depuis janvier 2008, les bâtiments publics de plus de 1000 m² occupés par les services de l’Etat ou une collectivité territoriale et tous les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie doivent afficher le DPE dans le hall d’accueil, de manière visible.

Compte tenu de la diversité de tels bâtiments, avec des consommations très différentes, trois modèles de DPE permettent de les classer selon leur occupation et leur domaine d’activité :

- Les bâtiments de bureaux, d’administration et d’enseignement ouverts la journée.
- Les bâtiments ouvert 24 heures sur 24 au public tels que les hôpitaux ou certains commissariats.
- Les bâtiments à occupation très intermittente comme les gymnases, les musées ou les théâtres.

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