AD3F - BUREAU D'ETUDES / MAÎTRISE DE L'ENERGIE / EXPERTISES IMMOBILIERES

Diagnostics vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, vous êtes tenu de fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Attention : La note du DPE doit être affichée dans toutes les annonces depuis janvier 2011.

Ces diagnostics sont à titre purement informatif et vous ne serez en aucun cas obligés de réaliser des travaux. Ils vous dégagent de toutes responsabilités ultérieures quant à un éventuel incident et l’acquéreur achète en totale connaissance de cause. Nous sommes également compétents pour vous fournir un certificat de valeur vénale du bien (indépendance totale par rapport aux acteur liés à la vente) ou pour répondre à vos problèmes d'humidité, de canalisation ou de surconsommation énergétique.

Il est absolument primordial de présenter le DDT à votre acquéreur avant la signature du compromis. Il lui est en effet possible d’annuler la vente ou de rediscuter le prix tant qu’il n’en a pas pris connaissance !

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DIAGNOSTICS

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ASSAINISSEMENT

BIENS CONCERNES

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Toutes les constructions

en Assainissement Non Collectif

VALIDITÉ

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3 ans

AMIANTE

Toutes les constructions

< 1^er janvier 1997

30 ans

Sauf certificat < 22 août 2002

(ou changement de législation)

GAZ

Installations ou parties d'installations

de plus de 15 ans sauf si :

- Certificat Qualigaz/GDF < 3ans
- Bouteille(s) de gaz raccordée(s) directement sur l’appareil par tuyau flexible de moins de 2 mètres

3 ans

Plomb (CREP)

Toute habitation construite

avant le 1^er janvier 1949

1 an (30 ans si aucune trace).

Les anciens État des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) ne sont plus valables

(< 26 avril 2006)

Loi CARREZ (surfaces)

Bien en copropriété

(voir acte de propriété)

Illimitée

(sauf si modifications intérieures)

Performance Energétique (DPE)

Tous

(sauf si absence de système de chauffage)

10 ans

ÉLECTRICITÉ

Toutes les installations ou partie d'installation de plus de 15 ans

(sauf si certificat CONSUEL < 3 ans)

3 ans

Et si vous achetez, pensez aussi au diagnostic TRANQUILITE, 290 euros pour se faire accompagner d'un expert dont le rôle sera de vous renseigner, de vous alerter ou de vous dissiper d'un doute avant d'investir plusieurs dizaines de miliers d'euros.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter!